A Formalim est un sous-domaine de Formation Plus, organisme formateur agréé par la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) au numéro d’agrément 0055615. Cet agrément lui a été accordé par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité Sociale qui régit le Règlement sur l’agrément d’organismes formateurs, des formateurs  et des services de formation, ceci, aux fins de l’application de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main d’œuvre. Formation Plus est aussi accrédité par Revenu Québec et l’Agence du Revenu du Canada.

L’étude et l’évaluation finale:

1. Les questions relatives au contenu du cours, posées par courriel recevront une réponse dans les plus brefs délais par la même voie à moins que cela nécessite une communication verbale. Dans ce dernier cas, cela se fait lors des jours ouvrables (lundi à vendredi) et aux heures de bureaux (9h00- 16h00)

2. Le seuil de passage est de 60% pour les devoirs et l’évaluation finale. La progression de l’étude se fait au rythme de l’apprenant(e) qui dispose d’une durée limitée pour terminer son étude. Cette durée qui prend effet à compter de l’activation de compte en ligne (donc de l’achat du cours) est de 90 jours. L’examen final MAPAQ 06H/12H, lorsque présenté en ligne, est surveillé via webcam et microphone par votre formateur après certaines vérifications (identité de l’élève) Au delà de ces délais, le compte de l’apprenant(e) est fermé. 

3. L’apprenant(e) ne peut procéder à l’évaluation finale avant d’avoir réussi ses devoirs obligatoires. Dans le cadre de nos politiques de remboursement (art. 24), un module est considéré comme un service fourni dès réussite de son ou ses devoirs.

4. L’apprenant(e) s’engage sur l’honneur à répondre à toutes les modalités de réussite (devoirs et examens) par un travail individuel et à ne pas divulguer les réponses de ces évaluations à une autre personne à l’étude, ce qui nuirait à son bon apprentissage. 

5. Sauf changement, la durée des examens finaux est limitée: 30/60 minutes pour un nombre et une forme diversifiés de questions pour les cours MAPAQ 06L/12L.

6. La connexion au compte en ligne par l’apprenant(e) ou un cours ou un module est considéré comme service fourni dès le passage réussi ou pas de son ou ses devoirs (article 3). Les résultats sont communiqués à l’élève directement dans son compte étudiant. Ils comporteront le nombre de questions ayant fait l’objet d’une réponse correcte, la note pourcentage obtenue, la sanction (réussi ou ajourné), la date et l’heure de début et fin d’examen.  

7. Lors d’échec à un devoir en ligne, le ou la participant(e) peut se reprendre sans frais, sans avoir à se re-inscrire à sa formation. Une seule reprise est autorisée dans un délai de 90 jours à compter de la date de l’échec.

Nous soulignons ici l’approche formative de nos programmes d’étude garantissant le succès par l’ajustement, la motivation et l’effort personnel de l’apprenant(e) ceci, sans jamais de frais supplémentaires. En cas de réussite, les modalités sont les mêmes que celles décrites en 6 et 7. 

8. La compagnie s’engage à répondre aux sollicitations techniques ou pédagogiques de ses élèves dans les meilleurs délais. En cas de difficulté, toute communication doit rester dans les limites du respect mutuel. La compagnie prend le droit de mettre fin à tout moment à une formation en ligne et procéder au remboursement total du montant payé en cas de la part de l’apprenant(e), de propos irrespectueux à l’encontre de notre personnel. Cette décision s’applique aussi pour toute étude avérée baclée ou/et incomplète (Ex.: Devoirs effectués en série sans consultation des notes de cours et en un minimum de temps)

Notes importantes

Selon l’exigence ministérielle, la durée d’étude est de 90 jours à compter du jour et de l’heure de l’activation du compte de l’intéressée. Après ce délai, le compte d’étude est définitivement fermé. La réinscription éventuelle au même cours se fait selon la tarification régulière en vigueur et à la faveur de la création d’un nouveau compte ne créditant pas les devoirs réussis lors de la précédente étude. 

Paiement et politiques de remboursement

9. Les taxes ne sont pas applicables aux tarifs affichés. Les forfaits référés impliquent une demande écrite de la part de la personne référante avant inscription de la personne référée. Ils consistent en un rabais sur le tarif régulier au profit de la personne référée et non référante. Ces forfaits référés doivent être décidés avant tout paiement et ne s’appliquent pas en cours d’étude sur un second versement.

10. Pour chacun des  paiements, nous remettons au participant un reçu portant le numéro d’agrément de Formation Plus afin qu’il puisse appliquer ces frais comme dépenses admissibles au sens de la loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre. Formation Plus ne garantie aucunement que ces frais de formation seront admis automatiquement par l’entreprise à qui revient la responsabilité de vérifier l’admissibilité de ces dépenses au sens de la Loi sus-citée.

11. Les paiements doivent être effectués selon les modalités décrites dans notre site. Les paiements par chèque ou mandat-poste sont libellés à l’ordre de « Formation Plus ». Un reçu vous est alors remis par voie de courriel. 

12. Les principales cartes de crédit sont acceptées. Nous utilisons le système de traitement des paiements en ligne PayPal qui prend en charge les transactions afin qu’elles soient effectuées de manière adéquate, fiable et sécuritaire. Les frais de transaction sont à la charge de Formation Plus. Il est nullement obligatoire d’ouvrir un compte PayPal pour effectuer son paiement en ligne par carte de crédit.

13. L’accès à l’évaluation finale ne peut se faire si le paiement n’a pas encore été complété. L’annonce du résultat final de l’étude est conditionnel au paiement complété de la formation concernée.

14. Les modalités de remboursement pour les cours en classe ou en ligne sont celles édictées par la Loi sur la Protection du consommateur (articles 194 et 195) Pour un cours à distance, l’exécution de l’obligation principale de Formation Plus prend effet dès la connexion du compte d’étude par l’apprenant(e) (donnée enregistrée par notre système de gestion informatique) Le remboursement se fait sur la base du taux horaire (la moins élevée des sommes suivantes: coût de la formation/volume horaire ou coût de la formation/nombre de jours pendant lesquels le compte d’étude a été rendu disponible à l’élève), les services fournis (modules dont les devoirs ont été complétés) et les services non fournis (modules non étudiés ou au(x) devoir(s) non complétés) Aucun remboursement n’est applicable pour les cours MAPAQ lorsqu’un compte est fermé définitivement pour dépassement du délai de durée d’étude de 90 jours fixé par le ministère.

Politique de confidentialité:

15. Les paiements par carte de crédit sont gérés par PayPal reconnu pour ses services de paiements sécurisés sur Internet. Dès que le participant confirme ce choix de mode de paiement, il accède à leur environnement. Formation Plus qui n’a ni connaissance, ni ne conserve sur nos serveurs les numéros de cartes de crédit, ne peut donc pas être tenu responsable dans le cas où certaines informations seraient interceptées.

16. Malgré tous les efforts que nous déployons afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels du participant, des tiers pourraient toutefois illégalement intercepter de l’information véhiculée sur notre site. Nous ne pouvons en être tenus responsables.

17. Les renseignements que le participant aura à fournir lors de son inscription ne seront en aucun cas divulgués à des tiers à moins que nous y soyons contraints par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, ceci sans consentement préalable. Ces informations ne sont pas visibles sur le site par les autres usagers.

18. L’apprenant(e) autorise notre formateur Salim Achache à divulguer les renseignements mentionnés dans le formulaire d’inscription, ainsi que la mention du succès à l’évaluation en hygiène et salubrité alimentaires, au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ).

19. La confidentialité de certaines informations comme le nom d’utilisateur et le mot de passe relève exclusivement de la responsabilité du participant.

Droits de propriété intellectuelle:

20. Ces droits s’appliquent pour le contenu des documents de cours. Le téléchargement et impression de ceux-ci à seule fin d’utilisation personnelle par le participant dûment inscrit, est autorisée. Il en est de même pour ce qui est du contenu des pages internet offertes après certains cours donnés en classe et permettant un dossier ressource en lien avec la pratique professionnelle enseignée en mode présentiel.

21. Nous ne pouvons être tenus responsables du quelconque usage et des conséquences directes ou indirectes qui s’ensuivraient à partir des liens proposés dans la formation.

Conditions techniques:

22. Formation Plus ne peut être tenu responsable de situations diverses qui ne relèvent pas de son contrôle tel que défaillance technique, interruption au niveau du serveur, arrêt de la connexion internet.

23. Lors d’un problème de connectivité au moment de l’évaluation finale, il relève de la responsabilité du participant de nous contacter aussitôt par téléphone. Une reprise est toujours possible après confirmation du non arrêt volontaire de l’évaluation finale par l’apprenant(e).

24. L’apprenant(e) dispose d’une durée de 30 jours après son avis de réussite pour télécharger les documents mis à sa disposition pendant son étude. Après ce délai, le compte du participant sera vidé de son contenu.

Nota :

25. Les tarifs, le programme, le contenu didactique, la durée d’inscription et autres aspects relatifs aux produits offerts par Formation Plus sont sujets à changements sans préavis.